En cas de souscription d’une complémentaire santé, un délai de carence est souvent prévu dans les conditions générales ou particulières du contrat. Qu’est-ce que le délai de carence ? Existent-ils des mutuelles sans délai de carence ? Comment souscrire une complémentaire santé sans délai de carence ?
Le délai de carence, un délai prévu par de nombreuses mutuelles
Qu’est-ce que le délai de carence ?
Le délai de carence aussi appelé délai d’attente ou délai de stage est la période suivant la souscription (quelques semaines voire quelques mois), pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Ce délai de carence peut concerner l’ensemble des garanties du contrat ou uniquement les garanties couvrant les dépenses de santé les plus onéreuses (prothèses auditives, soins dentaires, frais d’optique, frais liés à l’hospitalisation)
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À noter : pendant le délai de carence, l’assuré est tenu de régler sa cotisation.
Pourquoi un délai d’attente pour les frais de santé ?
Le délai d’attente est prévu par les organismes gérant les contrats santé, mutuelles ou assureurs, afin d’éviter les souscriptions opportunes, telle la souscription d’une mutuelle hospitalisation pour senior par une personne sachant qu’elle va subir une intervention chirurgicale dans quelques jours.
En effet, l’objectif d’un contrat d’assurance, santé ou autre, est de couvrir un aléa et non un risque certain. Il existe, cependant, des mutuelles santé sans délai de carence, c’est-à-dire des mutuelles dont les garanties commencent à jouer à la date d’effet du contrat santé.
Comment souscrire une assurance santé sans délai de carence ?
L’annulation du délai de carence
De nombreux organismes gérant les complémentaires santé acceptent d’annuler le délai d’attente, si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- La possibilité d’abrogation du délai de carence est prévue au contrat.
- Les garanties de l’ancien contrat sont au moins équivalentes à celles du nouveau.
- Le laps de temps entre la résiliation de l’ancien contrat et la souscription du nouveau est court, 2 mois en général.
À noter : la complémentaire santé obligatoire d’entreprise mise en place dans le cadre de la loi ANI est une complémentaire santé sans délai d’attente, y compris pour les salariés séniors.
La complémentaire santé sans délai de carence
Des mutuelles proposent des contrats sans délai de carence à tous leurs adhérents. Ces mutuelles peuvent être plus onéreuses ou prévoir une franchise (reste à charge pour l’assuré) plus élevée. Cependant, une complémentaire santé sans délai d’attente est une bonne solution pour les séniors, ces derniers ayant en effet une plus forte probabilité de devoir faire face à des dépenses imprévues, en cas de maladie, de perte soudaine d’audition, d’accident etc. C’est pourquoi, nous vous proposons un accompagnement personnalisé afin de trouver une bonne mutuelle santé avec effet immédiat.
Quelles sont les mutuelles sans délais de carence ?
Pas de délais d'attente | Pas de délais d'attente | Pas de délais d'attente | Délai de carence : 1 mois | Pas de délais d'attente | Pas de délais d'attente | Délai de carence d'un mois en hospitalisation |
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