Remboursement des frais de transport par la mutuelle santé

Lorsqu’on pense à une couverture santé, on imagine souvent les consultations médicales, les médicaments ou encore les séjours hospitaliers. Mais saviez-vous que certains frais de transport peuvent également être remboursés par votre mutuelle santé ? En effet, selon votre état de santé, qu’il soit prévu ou prescrit en urgence, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité de ses frais.

Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport ?

Le remboursement des frais de transport est destiné avant tout aux personnes nécessitant des déplacements réguliers pour leurs soins. Ces déplacements peuvent intervenir dans diverses situations, telles que :

• Transport pour une hospitalisation (entrée et sortie).
• Transport pour recevoir des traitements ou des examens liés à une Affection Longue Durée (ALD).
• Transport lié à l’état de santé nécessitant d’être allongé ou sous surveillance.
• Transport pour parcourir une longue distance (plus de 150 km).
• Transport entraînant 4 déplacements de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois.
• Transport pour un contrôle réglementaire (fournisseur d’appareillage agréé, médecin expert, etc).
• Transport vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP).
• Transport lié à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Ces transports doivent faire l’objet d’une prescription médicale préalable pour être pris en charge par l’Assurance Maladie et/ou la mutuelle santé complémentaire.

Conditions de prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie

Pour que l‘Assurance Maladie prennent en charge ces frais, certaines conditions doivent être respectées :

• Prescription médicale obligatoire : Le médecin doit prescrire le type de transport nécessaire en fonction de l’état de santé du patient.
• Le transport prescrit : Vous devez respecter le mode transport prescrit par le médecin sauf si vous choisissez un mode de transport onéreux.
• Obtention d’un accord préalable : Certaines situations nécessitent de demander un accord préalable à l’Assurance Maladie. Pour cela :
  • Votre médecin doit vous transmettre une demande d’accord préalable.
  • Complétez et envoyez cette demande à votre caisse d’assurance maladie.
  • L’absence de réponse sous 15 jours vaut pour accord.

Les types de transport pris en charge

Il existe plusieurs moyens de transport qui peuvent être remboursés, selon les besoins et la situation médicale du patient. Voici les principaux types :

Véhicule personnel ou transport en commun

Ces frais de transport sont remboursés à 55 % par l’Assurance Maladie. Pour les déplacements en véhicule personnel, le remboursement concerne les frais kilométriques, fixés à 0,30 €/km ainsi que les frais annexes (péages, parking, etc). Les transports en commun sont remboursés sur la base du prix du billet.

Taxi conventionné conventionné, VSL, ambulance

Les taxis conventionnés avec l’Assurance Maladie sont une option courante. Ils sont spécialement équipés pour transporter des patients et sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels. La prise en charge par la mutuelle santé complémentaire peut venir compléter ce remboursement partiel.

Le transport en taxi non conventionné ne bénéficie d’aucune prise en charge.

Le remboursement du transport médical par la mutuelle santé

Alors que l’Assurance Maladie couvre une partie des frais de transport, c’est souvent la mutuelle santé complémentaire qui prend en charge le reste. Cette complémentarité permet une prise en charge optimale, réduisant ainsi le montant à la charge du patient.

Les prestations varient en fonction des contrats, mais de manière générale, une bonne mutuelle santé complémentaire pourrait couvrir :

• Les frais restant à charge après l’intervention de l’Assurance Maladie.
• Les dépassements tarifaires éventuels des transports conventionnés.
• Des services additionnels comme les garanties assistance en cas de besoin urgent de transport.

Bien choisir sa mutuelle santé

Pour une couverture maximale, l’important est de bien choisir sa mutuelle santé. Plusieurs critères doivent être pris en compte :

• Lire attentivement les conditions générales et les tableaux de garanties.
• Comparer les offres de mutuelles pour voir lesquelles couvrent le mieux les frais de transport.
• Considérer les options offertes par la mutuelle, notamment les prestations annexes (assistance, rapatriement, etc.).

Un bon choix permettra non seulement d’assurer une meilleure prise en charge financière, mais aussi d’éviter les mauvaises surprises en cas de besoin.

Comment obtenir le meilleur remboursement pour ces frais de transport ?

Vous devez suivre certaines étapes pour garantir que le processus de remboursement se déroule sans encombre :

Obtenir une prescription médicale

La première étape consiste à obtenir une prescription médicale pour le transport. Le médecin doit spécifier le type de transport et l’urgence ou la nécessité médicale.

Conserver les justificatifs

Ensuite, il est crucial de conserver tous les justificatifs relatifs au transport. Cela inclut :

• La prescription médicale originale.
• Les factures ou tickets de caisse des taxis conventionnés ou autres moyens de transport.
• Les documents attestant des kilomètres parcourus si vous utilisez votre véhicule personnel.

Envoyer les documents à l’assurance maladie et à la mutuelle

Enfin, envoyez tous ces documents à l’Assurance Maladie puis à votre mutuelle santé complémentaire. Chaque organisme a ses propres délais et procédures, alors assurez-vous de suivre les instructions spécifiques.

Cas particuliers et exceptions

Certains cas présentent des particularités dans la procédure de remboursement des frais de transport :

Patients en ALD (Affection Longue Durée)

Les patients souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) bénéficient généralement d’un régime particulier de prise en charge. L’Assurance Maladie prend en charge 100 % des frais de transport nécessaires pour les trajets liés à leur traitement. La mutuelle vient en complément pour couvrir les dépassements éventuels.

Transports inter-hospitaliers

Dans le cadre des transferts entre hôpitaux ou cliniques, les frais peuvent être totalement pris en charge par l’Assurance Maladie, à condition que ces transferts soient médicaux et nécessaires. Ici aussi, la mutuelle peut jouer un rôle pour couvrir des coûts supplémentaires.