Sénior à la retraite et reprise d’un travail

Vous venez de liquider vos droits à la retraite ou vous êtes pensionné depuis quelques années ? Afin de compléter vos revenus ou simplement pour rester actif, vous souhaitez poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Découvrez les règles relatives au cumul emploi retraite.

Les conditions pour cumuler emploi et retraite

Le cumul emploi retraite est autorisé, soit intégralement, soit partiellement.

Le cumul emploi retraite intégral pour les anciens salariés

Pour cumuler emploi et retraite, le sénior doit avoir liquidé tous ses droits à la retraite, auprès des caisses de retraite de base et complémentaires aussi bien en France qu’à l’étranger, y compris auprès des organismes internationaux. De plus, il doit bénéficier d’une retraite à taux plein.

À noter : dans le cadre de la réforme des retraites, l’âge de départ à taux plein à défaut d’avoir validé ses trimestres reste inchangé à 67 ans.

Le cumul emploi retraite partiel pour les anciens salariés

Le retraité ne remplissant pas les conditions pour un cumul intégral a le droit à un cumul partiel. En effet, le total mensuel du nouveau revenu et des retraites (de base et complémentaires) doit être inférieur ou égal à la moyenne mensuelle des revenus d’activité des 3 derniers mois civils ou à 1,6 fois le SMIC, si ce montant est plus avantageux.

Pour un fonctionnaire retraité ne remplissant pas les conditions du cumul intégral, le plafonnement correspond au 1/3 du montant annuel brut de la pension augmenté de 7.549,92 € (valeur 2023).

Attention : l’ancien salarié ne remplissant pas les conditions du cumul intégral doit attendre 6 mois, pour reprendre une activité chez le même employeur. Dans le cas contraire, le versement de sa retraite sera suspendu pendant cette période.

Le cumul emploi retraite pour les indépendants retraités

Après avoir liquidé l’ensemble de ses droits, le chef d’entreprise peut continuer à exercer son activité indépendante ou une autre activité, à condition de demander l’accord à sa caisse de retraite. Comme pour les anciens salariés, le cumul n’est pas plafonné si le départ se fait à l’âge légal. Dans le cas contraire, un plafonnement est prévu et une suspension des droits à la retraite s’applique en cas de dépassement.

À noter : le plafonnement est de 100% du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour les professions libérales et de 50% du PASS pour les artisans et commerçants, un pourcentage passant à 100% en cas d’exercice dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS);

Les formalités à respecter, dans le cadre d’un cumul emploi retraite

Si le retraité exerce une activité salariée, un contrat de travail doit être signé, y compris s’il retourne chez son ancien employeur. De plus, la reprise d’activité doit être signalée à la caisse de retraite, dans le mois suivant cette reprise.

Quels sont les droits du retraité en activité ?

La nouvelle activité du retraité est soumise à cotisation, dans les mêmes cotisations que les autres salariés. Seule une reprise d’activité à 65 ans et plus permet de ne pas régler la part salariale et la part patronale des cotisations chômage. Néanmoins, l’employeur va cotiser à l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS).

L’ouverture de nouveaux droits à la retraite ?

Le retraité ayant liquidé ses droits à la retraite avant 2015 peut acquérir de nouveaux droits à la retraite, s’il cotise à un régime différent de celui lui versant déjà sa pension. C’est, par exemple, le cas d’un ancien salarié du secteur privé s’installant comme commerçant indépendant.

En revanche, aucun nouveau droit n’est acquis pour les séniors en activité, ayant liquidé leurs droits à la retraite à partir de 2015. Pourtant, leur rémunération est soumise à cotisation vieillesse.

Les indemnités journalières en cas de cumul retraite salarié

En cas d’arrêt de travail, le retraité salarié touche des indemnités journalières, s’il remplit les conditions, notamment de durée de cotisation.

Les allocations chômage, en cas de licenciement du salarié retraité

L’employeur a la possibilité de licencier le salarié retraité, dans les mêmes conditions que les autres salariés (existence d’une cause réelle et sérieuse, convocation à un entretien préalable…). Le cumul de la pension de retraite et des allocations chômage est alors possible, dans des conditions strictes.

Un retraité en activité doit-il souscrire à la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Des cas de dispense existent, cependant, notamment si le retraité salarié est à temps très partiel et la cotisation santé représente au moins 10% de son salaire ou s’il est en CDD ou en intérim pour une durée de moins d’un mois. Dans ce dernier cas, l’acte fondateur du contrat santé d’entreprise doit prévoir cette possibilité de dispense.

A voir aussi : peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise à la retraite ? 

Astuce : s’il le peut, le retraité salarié a souvent intérêt à souscrire une mutuelle sénior plutôt qu’opter pour l’adhésion au contrat groupe. En effet, le contrat sénior est plus adapté à ses besoins.